POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
1. Généralités
La société dénommée « Anoikto Vivlio IKE », dont le siège est situé à Athènes, Solonos 77, CP 10679 (ci-après la « Société »), est le responsable du traitement des données personnelles fournies dans le présent formulaire. L’objet du contrat et de la collecte des données est, d’une part, la fourniture de services de conseil, d’échantillons de livres et d’informations sur les ouvrages pédagogiques de langue française destinés aux enseignants selon le niveau d’enseignement auquel ils s’adressent et, d’autre part, la constitution par la Société d’une base de données d’enseignants auxquels elle peut s’adresser en étudiant les besoins du système éducatif en matière de livres de français.
Pour le traitement des données tel que décrit ci-dessous, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :
Exécution du contrat : afin d’atteindre les objectifs du présent contrat, le traitement des données personnelles fournies est nécessaire.
Intérêts légitimes : le traitement des données personnelles est nécessaire pour améliorer les services de la Société et promouvoir ses ventes (analyse des besoins éducatifs en livres de français selon le niveau d’enseignement et les caractéristiques de l’établissement scolaire), ainsi que pour permettre à l’enseignant d’accéder aux nouvelles publications de livres de français.
Communication : l’enseignant est informé que la Société peut lui adresser des messages d’information concernant ses produits et services conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la loi 3471/2006, telle qu’en vigueur. La Société se réserve le droit d’informer régulièrement l’enseignant de ses produits et services par téléphone, courrier postal, courrier électronique, message SMS ou tout autre moyen approprié, jusqu’à ce que celui-ci déclare ne plus souhaiter recevoir de tels messages.
2. Information, traitement et finalités du traitement
La Société informe l’enseignant et celui-ci reconnaît être informé des éléments suivants :
Traitement des données personnelles : la Société traitera les données personnelles du membre telles que déclarées par celui-ci dans le présent formulaire uniquement aux fins mentionnées ci-dessus. La Société ne transfère pas ces données personnelles en dehors de la Grèce.
Les données personnelles peuvent être traitées par la Société même sans le consentement de l’intéressé lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à ses obligations légales.
Destinataires des données : pour les données nécessaires à la réalisation de chacun des objectifs de traitement susmentionnés et dans le cadre des compétences de chaque destinataire, les destinataires des données du membre sont ou peuvent être uniquement les employés habilités de la Société, la société chargée de la gestion de l’envoi des courriers électroniques pour la Société, ainsi que les autorités compétentes en cas de contrôle.
Droits de la personne concernée : chaque enseignant peut exercer à tout moment ses droits tels que prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (679/2016/UE), notamment les articles 12 à 23, ainsi que par la législation nationale, et en particulier :
le droit à l’information et d’accès aux données traitées par la Société,
le droit à la limitation du traitement de ses données,
le droit de rectification ou d’effacement de tout ou partie de ses données personnelles (droit à l’oubli),
le droit d’opposition au traitement de ses données,
le droit à la portabilité de ses données.
L’exercice de ces droits par le membre peut se faire soit en adressant une demande à l’adresse électronique gdpr@lelivreouvert.gr, soit en envoyant un courrier à la Société à l’adresse : Solonos 77, Athènes 10679. En cas d’exercice de l’un des droits susmentionnés, la Société prendra toutes les mesures possibles pour répondre à la demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Dans ce cas, le membre est informé que les données personnelles strictement nécessaires seront conservées afin de garantir les intérêts légitimes de la Société.
Si l’enseignant souhaite cesser de recevoir des messages d’information concernant les produits et services de la Société, il peut cliquer sur le bouton « Se désabonner » présent dans chaque message reçu, envoyer un courriel à l’adresse unsubscribe@lelivreouvert.gr ou adresser un courrier aux bureaux de la Société : Solonos 77, Athènes 10679.
Durée de conservation des données personnelles : les données du membre seront conservées et traitées par la Société jusqu’à ce que le membre demande leur suppression (partielle ou totale). Les coordonnées ne seront pas supprimées lorsque le membre retire son consentement à recevoir des messages d’information concernant les produits et services de la Société et pourront être utilisées en cas de nécessité de communication avec l’enseignant dans le cadre de sa relation avec la Société.
Mesures techniques et organisationnelles : la Société a pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées et raisonnables pour garantir la sécurité des données personnelles des enseignants et les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
Dans tous les cas, l’enseignant a le droit d’adresser une demande à la Société concernant le traitement et la protection de ses données personnelles et, s’il estime ne pas être satisfait de la réponse, il a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (Autorité de protection des données personnelles).
